Les commissions municipales

Commission Appel d’Offres

La commission d’appel d’offres est présidée par Pascal Lefort. Ses membres titulaires sont :

  • Liliane MARTIN
  • Laurent BUAT
  • Françoise LENORMAND RUELLE

C’est une commission spécifique régie par le Code des Marchés Publics, ses membres en ont été élus en début de mandat.

Quand se réunit–elle ?

A chaque fois qu’il y a un marché public à attribuer. Un marché public est lancé lorsque le montant de l’achat est supérieur à 30000€ HT. C’était une volonté des élus en début de mandat de privilégier la décision collégiale, sachant que la règlementation autorisait la signature par le Maire seul jusqu’à près de 200 000€ HT.

Quels sont les axes principaux de son travail ?

C’est de choisir l’entreprise ou la société qui réalisera les travaux ou assurera la fourniture de matériel pour la commune. Le choix est fait après analyse comparative des offres par les techniciens chargés de la mise en œuvre de ces décisions, en prenant en compte la valeur technique, le montant et le délai de réalisation des offres, c’est toujours l’offre économiquement la plus avantageuse qui est choisie.

Quel rôle joue–t–elle par rapport au Conseil Municipal ?

Avant que la commission choisisse qui travaillera pour la commune, le conseil municipal doit au préalable autoriser le lancement du marché et la signature du marché. Mais ensuite, c’est la commission qui travaille seule.

Des exemples précis de son action pour la vie communale :

Les travaux de la rue Roger Salengro, du quartier des Tamaris, ont été réalisés par des entreprises choisies par la commission d’appel d’offres suite à des marchés publics lancés par un maître d’œuvre.

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