Sécurité
Réglementation
Brûlage des déchets de jardin
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité et de tranquillité publique, de réglementer les feux de jardin,
Considérant qu’il existe à la déchetterie située Chemin des Grèves à Châlons en Champagne un conteneur destiné à recevoir les déchets verts (et qu’il existe un service de ramassage des déchets verts)
Article 1 : le brûlage à l’air libre des végétaux est interdit à moins de 200 mètres des habitations voisines et de 200 mètres de la voie publique. Le brûlage de végétaux est interdit dans la Commune.
Article 2 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Référence : arrêté préfectoral du 10 juillet 1988 relatifs aux feux de plein air
Bruits
Tous les bruits d’entretien (tondeuses, ponceuses, perceuses, taille-haies, bétonnières…) sont interdits dans la commune :
- Les jours ouvrables avant 8h 30, de 12 h à 14 h et après 19 h 30.
- Les samedis, avant 9 h, de 12 h à 14 h 30 et après 19 h.
- Les dimanches et jours fériés avant 10 h et après 12 h.
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Lutte contre le bruit de voisinage
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Art. R. 1334-31. − Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. |
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Bien que très sensible, le bruit de voisinage est une problématique de nuisance qui bénéficie d’une réglementation très complète, et dont les voies de règlement sont bien codifiées. D’autant que dans bien des cas, dialogue et médiation suffisent à éviter le recours au contentieux et à rétablir de saines relations de voisinage. Avant de rentrer plus dans le détail, quelques précisions d’ordre terminologique s’imposent.
Qu’entend-on par bruit de voisinage ? Dans les textes officiels, la notion de bruit de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les “voisins”, et englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l’environnement, les activités de loisirs dont le fonctionnement normal est peu bruyant et les bruits provenant des chantiers.
Qu’entend-on par bruit de comportement ? Les bruits de comportement, également appelés bruits domestiques, correspondent principalement aux bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués, directement ou non, par les comportements désinvoltes de personnes. La réglementation considère ces bruits comme gênants dès lors que ces bruits durent longtemps, sont de très forte intensité sonore ou se répètent fréquemment. Les bruits de comportement peuvent être répartis en trois catégories distinctes en fonction de leur provenance :
document extrait du site du centre d’information et de documentation sur le bruit |
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