Enquête publique sur le P.L.U.


du 1er au 31 octobre en Mairie


Par arrêté n°2019.041 du 11 septembre 2019, le Maire de Compertrix soumet aux formalités d’enquête publique le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté par le conseil municipal le 9 avril 2019.
L’autorité compétente en charge du PLU est la commune de Compertrix, représentée par son Maire Monsieur Pascal LEFORT, auquel des informations peuvent être demandées.
Au terme de l’enquête publique le conseil municipal de Compertrix se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU.
Monsieur Claude MAUPRIVEZ a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
L’enquête publique se déroulera en mairie de Compertrix du mardi 1er octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 inclus.
Le commissaire enquêteur recevra le public :
  • le mardi 1er octobre 2019 de 16h00 à 18h00,
  • le lundi 14 octobre 2019 de 17h00 à 20h00,
  • le jeudi 31 octobre 2019 de 16h00 à 18h00.
Le dossier d’enquête pourra être consulté en mairie de Compertrix aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 13h30 à 17h30, ainsi que sur le poste informatique mis à disposition en mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la commune : www.compertrix.fr
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre‑propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Compertrix ou par courriel à l’adresse suivante : mairie.compertrix@orange.fr avec la possibilité de joindre des pièces au mail.
Le projet de PLU a fait l’objet d’une dispense d’évaluation environnementale attribuée par l’autorité environnementale après examen spécifique. La décision de l’autorité environnementale est jointe au dossier d’enquête et peut également être consultée sur le site internet de celle-ci à l’adresse suivante : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr
Les informations environnementales se rapportant au projet sont contenues dans le rapport de présentation du PLU et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions que ce dernier.
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Compertrix et à la préfecture de la Marne ainsi que sur le site internet de la commune.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Compertrix.
L’ensemble des pièces du dossier soumis à enquête peuvent être consultées sur les liens ci-dessous :
0 – Composition du dossier
1 – Présentation
* 1a – Rapport de présentation
* 1b – Diagnostic du territoire
* 1c – Étude d’entrée de ville
2 – PADD (projet d’aménagement et de développement durables
3 – OAP (orientations d’aménagement et de programmation)
4 – Règlement d’urbanisme
* 4a – Règlement littéral
* 4b – Zonage village
* 4c – zonage territoire
5 – Annexes
* 5a – Servitudes d’utilité publique
* 5a1 – Liste et plan
  * 1 – Liste des servitudes
  * 2 – Annexe servitudes
  * 3 – Plan des servitudes
* 5a2 – PPRI
  * 1 – Arrêté préfectoral
  * 2 – Règlement PPRi
  * 3 – Zonage PPRi
* 5b – Annexes sanitaires
* 5b1 – Réseau d’eau potable
* 5b2 – Réseau d’eaux pluviales
* 5b3 – Réseau d’eaux usées
* 5b4 – Zonage d’assainissement
  * 1 – Délibération approbation
  * 2 – Annexe délibération
* 5b5 – Collecte des déchets
* 5c – Plan des contraintes
* 5d – Projet de PPR cavités
* 1 – Arrêté préfectoral
* 2 – Réglement projet PPR
* 3 – Zonage projet PPR
* 5e – Annexes complémentaires
Vous trouverez ci-dessous les différents avis des personnes publiques associées et ceux qui seront reçus prochainement :
A l’issue de l’enquête publique vous trouverez les résultats communiqués par le commissaire enquêteur :
  • Rapport du commissaire enquêteur
  • Conclusions motivées du commissaire enquêteur.
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