Conseil municipal du 30 octobre 2015

Présents

Marc BOTELLA, Patricia DENOYELLE, Magali DEBAR, Bernard FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Emmanuel LORRAIN, Liliane MARTIN, Chantal MONTAGNÈSE.

 Absents excusés

Jean-Pierre MAGNETTE, Laure PAROT, Nadine BERNIER, Dominique POMMIER, Jean-Maxence BOUXIN,

Votes par procuration

  • Jean-Pierre MAGNETTE ayant donné pouvoir à Liliane MARTIN
  • Laure PAROT ayant donné pouvoir à Chantal MONTAGNESE
  • Nadine BERNIER ayant donné à Bernard FLORION

Délibération 205.064 : Délégation de maîtrise d’œuvre au SIEM

  • Considérant que les travaux de sécurisation résidence des Tamaris 1ère tranche arrivent à leur fin,
  • Considérant que le projet initial envisageait un phasage des travaux dans cette rue et qu’il y a lieu de se positionner dans le planning du syndicat intercommunal d’énergie de la Marne (SIEM).
  • Vu l’exposé du Maire Pascal LEFORT présentant les risques que peuvent faire courir l’obsolescence du réseau gaz géré par GRDF mais aussi l’intérêt d’entreprendre la rénovation du réseau d’eau potable vieillissant,
  • Considérant que ces travaux impliquent l’effacement des réseaux aériens électriques et de télécommunication,
  • Considérant que le Siem a présenté une proposition pour les 2ème et 3ème  tranches dont le cout est évalué respectivement à 112 000€ HT soit 134 400€ TTC et 80 000€ HT soit 96 000€ TTC en valeur de septembre 2014.

Pascal LEFORT présente aux membres du Conseil Municipal le projet d’effacement du réseau électrique dans la rue « Résidence Les Tamaris », 2ème et 3ème tranche, établi par le SIEM. Ils seraient réalisés avant l’aménagement de la voirie.

Si ces travaux de mise en souterrain du réseau électrique sont retenus, la commune s’engage à solutionner les problèmes liés au réseau d’éclairage public, tant dans son rétablissement suite aux travaux sur le réseau public d’électricité que dans la pose et les raccordements de nouveaux matériels d’éclairage sachant que les supports et les câbles aériens seront déposés.

 En attendant la réfection de la voirie par la collectivité compétente, le SIEM n’effectuant pas de réfection de chaussée ou trottoirs, la commune devra assurer l’entretien des tranchées qui auront été remblayées en grave.

Considérant que la commune a transféré la compétence éclairage public au SIEM.

 Après examen du projet et en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable, à l’unanimité, à la réalisation du projet d’effacement du réseau électrique du quartier « Résidence Les Tamaris », 2ème et 3ème  tranches, sous la maîtrise d’ouvrage du SIEM.

Délibération 2015.065 : Demande de mise à disposition du bureau d’étude de la CAC

M. LEFORT, rapporteur, rappelle que selon les dispositions de l’article L.5211-4-1-III du Code Général des Collectivités Territoriales, les services d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’une ou plusieurs de ses communes-membres, pour l’exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services.

Une convention conclue entre l’établissement et les communes intéressées fixe alors les modalités de cette mise à disposition. Cette convention prévoit notamment les conditions de remboursement par la commune des frais de fonctionnement du service.

Aussi, dans un esprit de rationalisation et d’optimisation notre commune souhaite bénéficier de l’expertise technique et de l’ingénierie de la direction Bâtiments-Logistique-Voirie qui a déjà longuement et efficacement travaillé sur le dossier.

Une convention doit, à cet effet, être signée entre les différentes parties. Elle a pour objet de préciser les conditions et les modalités de mise à disposition de ces services au profit de notre commune. La participation financière de notre commune est déterminée en fonction des charges réelles de fonctionnement engendrées par la mise à disposition. Les frais sont déterminés sur la base du coût réel de la direction mise à disposition.

Il vous est proposé de demander à la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne cette mise à disposition et en cas d’accord, d’autoriser le Maire à signer la convention définissant les conditions de mise à disposition pour l’année 2016.

  • Vu l’exposé du Maire Pascal LEFORT,
  • Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
  • Vu les articles 61 à 63 de la loi du 26 janvier 1984 modifié par décret n°2011-514 du 17 mai 2011,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Accepte la participation financière de la commune en fonction des charges réelles de fonctionnement engendrées par la mise à disposition,
  • Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition à venir ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier

Délibération 2015.066 : Demande de subvention DETR pour les travaux résidence des Tamaris 2ème et 3ème tranche

Pascal LEFORT présente le déroulement de la fin de chantier de la 1ère phase. Il indique que l’opération sera terminée sous quelques semaines et qu’il y a lieu d’envisager les 2ème et 3ème phases des travaux d’enfouissement et de rénovation des réseaux dans le quartier de la résidence des Tamaris.

  • Considérant que les travaux quartier résidence des Tamaris 1ère tranche arrivent à leur fin,
  • Considérant que le projet initial envisageait un phasage des travaux dans cette rue et qui y a lieu dans un souci de cohérence d’envisager la poursuite des travaux de sécurisation, d’accessibilité sur le trajet de l’école et de la mise aux normes de la voirie,
  • Considérant que les réseaux situés entre le futur rond-point et la Route de Blacy présentent les mêmes dangers et niveaux d’obsolescence que la première partie.
  • Considérant que le partenariat avec le Siem et GRDF pourrait être reconduit.
  • Vu  l’avancement de l’étude initiale de l’opération qui évaluait la 2ème tranche à 375 600 € TTC et la 3ème tranche à 276 120€ TTC.
  • Vu l’exposé du Maire Pascal LEFORT,
Le Conseil Municipal, après délibération,
  • sollicite auprès de Monsieur le Préfet de la Marne une subvention au taux maximum au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2016.

Délibération 2015.067 : Demande de subvention au Conseil Départemental de la Marne  pour les travaux quartier résidence des Tamaris 2ème et 3ème tranche

Pascal LEFORT présente le déroulement de la fin de chantier de la première phase du quartier résidence les Tamaris. Il indique que l’opération sera terminée sous quelques semaines et qu’il y a lieu d’envisager les  2ème et 3ème phases des travaux d’enfouissement et de rénovation des réseaux dans le quartier de la résidence des Tamaris.

  • Considérant que les travaux résidence des Tamaris 1ère tranche arrivent à leur fin,
  • Considérant que le projet initial envisageait un phasage des travaux dans cette rue et qui y a lieu dans un souci de cohérence d’envisager la poursuite des travaux de sécurisation et de la mise aux normes de la voirie,
  • Considérant que les réseaux situés dans la partie située entre le futur rond –point et la Route de Blacy présente les mêmes dangers et niveau d’obsolescence que la première partie.
  • Considérant que le partenariat avec le Siem pourrait être reconduit.
  • Vu l’étude initiale de l’opération qui évaluait la 2ème tranche à 375 600 € TTC et la 3ème tranche à          276 120 € TTC.
  • Vu l’exposé du Maire Pascal LEFORT,
Le Conseil Municipal, après délibération,
  • sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Marne une subvention au taux maximum au titre des amendes de police ainsi qu’en matière de travaux sur les voiries et réseaux communaux.

Délibération 2015.068 : Subvention au Foyer de Compertrix  – Activités périscolaires 2015

Suite à l’organisation et à l’aménagement des rythmes scolaires, la commune propose aux enfants des écoles de Compertrix depuis le 1er octobre de nombreuses activités périscolaires. Ces activités sont soit l’œuvre de prestataires de services, soit de bénévoles mais aussi d’associations.

Le Foyer de Compertrix et sa section tennis de table donne des cours aux enfants inscrits en début d’année,
  • Vu la délibération du 26 juin 2015 n°2015-042 fixant le taux de rémunération des animateurs aux activités périscolaires,
  • Vu le PEDT adopté par délibération du conseil municipal du 22 mai dernier n°2015-025,
  • Vu le bilan présenté par le Foyer de Compertrix,
  • Vu l’exposé de Bernard FLORION, Adjoint au scolaire,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’attribuer les sommes suivantes au Foyer de Compertrix.
  • 9 Séances de 1h15 à 21,93 €/heure soit 246,71€.

Délibération 2015.069 : Subvention exceptionnelle au Foyer de Compertrix –  4ème fête des bords de Marne

Le Foyer a présenté lors de son assemblée générale, le bilan financier de la 4ème édition de la fête des bords de Marne d’un montant de 2 140,20 €. La subvention avait été votée le 10 avril dernier pour un montant de 2 050 €. Celui-ci fait apparaître un déficit de 90,20 €.

  • Vu le bilan présenté par le Foyer de Compertrix,
  • Vu la délibération n° 2015.017 du conseil municipal du 10 avril dernier portant attribution des subventions,
  • Vu l’exposé de Liliane MARTIN, Adjointe aux finances,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à la majorité, décident d’attribuer une subvention exceptionnelle au Foyer de Compertrix d’un montant de 90,20 € pour la 4ème fête des bords de Marne.

Délibération 2015.070 : Remboursement de frais de boulangerie pour le Salon Fleurs Nature et Jardin 2015

Suite à l’organisation du Salon Fleurs Nature et Jardin 2015 et à l’organisation du repas à destination des différents exposants il a été nécessaire de commander du pain au boulanger réalisant la tournée sur Compertrix.

Liliane MARTIN Adjointe aux finances a dû avancer le montant pour l’achat de pains et brioches pour un montant de 54,75€ TTC selon la facture n°14 du 04/10/2015 présentée par la boulangerie MAIZET à Jalons et réglée le 05/10/2015. En effet, cette entreprise n’a pas la capacité financière d’attendre le versement par mandat administratif.

Vu l’exposé Pascal LEFORT, le Maire

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à la majorité, décident d’accepter le remboursement de ces frais pour un montant de 54,75€ à Liliane MARTIN.

Délibération 2015.071 : Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie pour la démarche « Objectif zéro produit phytosanitaire »

L’arrêté ministériel du 27 juin 2011 prévoit l’interdiction d’utilisation de certains produits phytosanitaires, et des restrictions d’accès au public, lorsque des substances actives sont utilisées pour l’entretien et le désherbage des surfaces dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables.

Cette stratégie « Zéro Phyto », dont l’objectif participe à la protection des ressources en eau et à la préservation de la biodiversité, est mise en œuvre avec l’appui financier de l’Agence de l’eau.

Cette démarche s’accompagne d’une mutation vers des techniques d’entretien plus raisonnées et par la mise en place d’une ambitieuse politique environnementale d’aménagements et d’entretien des espaces, respectueuse de l’environnement, en tenant compte de leur usage, de leur potentialité, de leur localisation et de leur connexion avec la ressource en eau.

Une étude consistant en l’élaboration d’un plan de gestion différenciée des espaces publics va être prochainement lancée. Il en découlera des travaux, aménagements et investissements (notamment de matériels).

  • Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2015 n°2015.024 adoptant la charte d’entretien des espaces publics niveau 1 et envisageant le passage au niveau 2 en 2016,
  • Vu l’exposé Pascal LEFORT, le Maire

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident  d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’Agence de l’eau Seine Normandie, sous forme de subventions d’un montant de :

  • 50 % des dépenses engagées pour l’étude
  • Au taux maximum existant pour les travaux, aménagements et investissements qui découleront de l’étude.

Délibération 2015.072 : Adoption du schéma de mutualisation des services de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne

Le schéma de mutualisation des services a été instauré par la loi de Réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et la loi NOTRe du 07 août 2015 a fixé les délais pour son approbation.

Ce schéma de mutualisation est un outil d’organisation de la coopération entre les EPCI et communes membres. Il favorise le pilotage des relations, doit permettre d’améliorer l’offre de services sur le territoire, optimise la gestion interne des services de la communauté avec ses communes membres  et doit tendre vers la rationalisation de la dépense publique à moyen terme.

Le schéma de mutualisation doit être transmis pour avis aux conseils municipaux des communes -membres pour le 1er octobre 2015.

La Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne a préparé son schéma de mutualisation qui comprend :
  • D’une part la validation de mutualisation déjà effectuée
  • D’autre part les autres modes de fonctionnement en commun et notamment les groupements de commande,
  • Enfin, il propose de valider en service commun la direction de l’urbanisme qui instruit pour la commune les demandes d’urbanisme depuis le 1er juillet 2015 et si nous le souhaitons, de créer avec notre commune un service commun de la direction de la commande publique affaires juridiques et contentieux.
  • Vu l’exposé de Pascal LEFORT Maire,
  • Vu le CGCT et notamment les articles L5211.35.1 et L5211.41
  • Vu le projet de schéma de mutualisation transmis par la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de donner un avis favorable au projet de schéma de mutualisation des services tel qu’annexé à la présente délibération et à l’adhésion à un service de la commande publique et des affaires juridiques pour une assistance à la réalisation des marchés complexes.

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