Conseil municipal du 26 juin 2015

Présents :

Pascal LEFORT, Jean-Pierre MAGNETTE, Bernard FLORION, Marc BOTELLA, Francis FLOT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Emmanuel LORRAIN, Laure PAROT, Dominique POMMIER

Excusés avec procuration :

Liliane MARTIN, Chantal MONTAGNESE, Nadine BERNIER, Jean-Maxence BOUXIN, Magali DEBAR, Patricia DENOYELLE

Délibération 2015.036 : Rétrocession voirie et réseaux – lotissement Côte Saint Pierre III

Pascal LEFORT rappelle l’aménagement du lotissement de la Côte Saint Pierre III et la situation de la demande de reprise de réseaux et voirie.

Monsieur le Maire rappelle que toutes les parcelles du lotissement Côte Saint-Pierre III sont désormais vendues ou construites. Le président de l’association syndicale, avec l’accord à la majorité des colotis, a demandé la reprise de ce lotissement.

Cette proposition de reprise concernent toutes les parties communes (voiries, réseaux, espaces …) du lotissement de la Côte Saint-Pierre III, rues Sœur Emmanuelle et Marie Curie (partiellement) et situées dans le périmètre du lotissement défini dans le permis de lotir ainsi que la conduite d’eau construite par le lotisseur dans le domaine privé de la Commune pour l’adduction en eau potable des habitations du lotissement. Les frais d’acte seront pris en charge dans leur intégralité par le cédant. Toutefois les travaux prévus par le permis de lotir et portant sur les espaces verts ne sont pas terminés. L’aménagement est estimé à 28 600 € TTC. Différentes réunions ont eu lieu et ont fait l’objet des propositions qui n’ont pas abouti à ce jour.

  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
  • Vu le Code de l’Urbanisme
  • Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles R 141-4, R 141-5 et R 141-7 à R 141-9

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite dans l’immédiat et de réexaminer la demande après réalisation des travaux à terminer.

Délibération 2015.037 : Convention de mise à disposition d’un service instructeur par la C.A.C.

L’article 134 de la loi ALUR met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants.

Notre commune est donc directement concernée par cette nouvelle mesure.

La communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne a étudié différentes possibilités d’aide aux communes. A la suite des réflexions et de projections, il est proposé de recourir au service Droits des Sols de la Communauté d’Agglomération pour l’instruction des autorisations de la commune (instruction des permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme (article L 410-1 b du Code de l’ Urbanisme). La commune reste le guichet unique et continue d’accueillir le public.

L’instruction sera réalisée, à titre onéreux, avec une tarification à l’acte. Le tarif de chaque acte prend en compte sa complexité et le temps d’instruction moyen estimé. La grille tarifaire sera révisée chaque année, au cours du premier trimestre, en fonction de la réalité du coût du service et donnera lieu à un ajustement de la provision versée par chaque commune au cours de l’année n-1.

Par conséquent, il convient de définir, par une convention ci-jointe, les modalités de mise à disposition du service instructeur au profit des communes pour l’instruction technique des autorisations. Une annexe donnera à titre indicatif les tarifs pour l’année 2015.

  • Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
  • Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération
  • Vu les dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014
  • Vu l’avis du Comité Technique de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne réuni le 1er juin
  • Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Marne
  • Vu l’avis du Bureau Communautaire du 3 juin 2015
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité
  • décidé de confier à la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne l’instruction des autorisations du droit des sols de la commune de Compertrix,
  • autorise le Maire à signer la convention relative aux modalités de mise à disposition du service instructeur droits des sols de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne pour l’instruction technique des autorisations d’urbanisme,
  • autorise le Maire à payer les frais afférents à cette instruction.

Délibération 2015.038 : Délégation de signature pour un marché de rénovation de courts de tennis

Pascal LEFORT rappelle que le conseil municipal a donné délégation au maire en début de mandat pour certaines opérations et missions. Cette délégation limite la signature de marché à 30 000 €HT.

Dans le cadre du projet de rénovation et de sécurisation des équipements sportifs définis dans le programme de l’année dernière, il a été envisagé entre autre la rénovation des courts de tennis.

Pascal LEFORT explique qu’à l’issue d’une réunion préparatoire, les informations techniques font craindre des risques de dégradation pour la clôture et pour la dalle. De nouvelles données techniques sont envisagées. En cas de profondes modifications, une consultation pourra être lancée à nouveau. Jean-Pierre MAGNETTE explique qu’il a visité le terrain de tennis de Coolus, rénové, il y a quelques années. La technique retenue par la commune était la pose d’un béton poreux.

  • Vu les demandes de subventions effectuées en 2013 et accordées par l’État et par la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne,
  • Vu les délibérations n°2007-161 du conseil de la Communauté d’Agglomération du 20 décembre 2007,
  • Vu la délibération n°2009-188 du conseil de la Communauté d’Agglomération du 17 décembre 2009,
  • Vu la délibération du conseil municipal du 26 septembre 2013,
  • Vu la convention du 24 octobre 2013 fixant les modalités de financement de la rénovation et la sécurisation d’équipements sportifs de Compertrix
  • Vu les différentes hypothèses de rénovation des courts de tennis
  • Vu la délibération n° 2014-015 du 29 mars 2014 portant sur la délégation de signature du conseil municipal au Maire
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
  • de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché de travaux de rénovation de courts de tennis à hauteur maximum de 75 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %
  • indique que les crédits sont inscrits au budget 2015

Délibération 2015.039 : Délégation de signature pour un marché de rénovation du chauffage dans les logements communaux à l’ancienne école

  • Vu les différentes hypothèses envisagées de rénovation et de scission du chauffage des logements et de l’école
  • Vu la délibération n°2014-015 du 29 mars 2014 portant sur la délégation de signature du conseil municipal au Maire
  • Vu l’exposé du Maire et de Jean-Pierre MAGNETTE
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
  • de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché de travaux de rénovation du chauffage des logements à hauteur maximum de 30 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %
  • d’inscrire les crédits au budget.

Délibération 2015.40 : Tarifs périscolaires 2015-2016 (annule et remplace la délibération n°2015-026)

  • Vu la délibération n°2015-026 du 22 mai dernier
  • Vu le règlement périscolaire proposé ce jour aux membres du conseil municipal pris par délibération n°2015.041
Afin de proposer des services occasionnels aux familles et de mettre en application les termes sur règlement, il convient de modifier les tarifs comme proposés ci-après, Vu l’exposé fait par Bernard FLORION, adjoint en charge du Scolaire & du Périscolaire expliquant les quelques modifications du règlement nécessitant des ajustements de tarif pour assurer plus de souplesse dans l’application des services, Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Pascal LEFORT, décide, à l’unanimité, de :
  • Fixer les tarifs des activités périscolaires – garderies – études surveillées et pénalités de retard comme suit :

FORFAIT TRIMESTRIEL

Activités périscolaires
Ecole élémentaire

TARIFS 2017/2018

COMPERTRIX COOLUS

1 enfant
COMPERTRIX COOLUS

2 enfants et +
(réduction de 15 %)
EXTÉRIEUR

tarif unique
Études surveillées (Aide aux leçons) tous les jours20 €17 €24 €
1 activité / semaine et étude surveillée les autres jours25 €21,25 € / enfant30 € / enfant
2 activités / semaine et étude surveillée les autres jours50 €42,50 € / enfant60 € / enfant
3 activités / semaine et étude surveillée les autres jours75 €63,75 € / enfant90 € / enfant

FORFAIT TRIMESTRIEL

Activités périscolaires
Ecole maternelle

TARIFS 2017/2018

COMPERTRIX COOLUS

1 enfant
COMPERTRIX COOLUS

2 enfants et +
(réduction de 15 %)
EXTÉRIEUR

tarif unique
1 activité / semaine25 €21,25 € / enfant30 € / enfant
2 activités / semaine50 €42,50 € / enfant60 € / enfant
3 activités / semaine75 €63,75 € / enfant90 € / enfant

FORFAIT TRIMESTRIEL

Garderies
Ecole maternelle & école élémentaire

TARIFS 2017/2018

COMPERTRIX COOLUS

EXTÉRIEUR

1 enfant

75 €

90 €

2 enfants et + inscrits
réduction de 15 %

64 € par enfant

76,50 € / enfant

Tarif ponctuel (cas exceptionnel)
avec achat ticket en Mairie

4 € pour la journée

Tarification des pénalités de retard
Suite au régime de pénalités applicables en cas de retard régulier à l’heure de reprise maximum des enfants, le montant des pénalités est de 10 € par enfant et par séance de retard.

Délibération 2015.041 : Approbation du règlement des services scolaires

Suite aux différentes modifications d’organisation des services périscolaires, il convenait de reprendre le règlement dont l’application n’était plus adaptée.

Vu l’exposé de Bernard FLORION, adjoint en charge du Scolaire & Périscolaire précisant les modifications apportées

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité  d’approuver le règlement des services périscolaires ci-joint.

Délibération 2015.042 : Rémunérations des animateurs pour les activités périscolaires

Vu l’exposé de Bernard FLORION exposant l’évolution des engagements avancés pour proposer des activités périscolaires pour l’an prochain et indiquant la présence de différents intervenants nécessaires pour les pratiques des huit activités périscolaires prévues. Il y aura des animateurs de PSL, des enseignants, des auto-entrepreneurs et des membres du Foyer de Compertrix.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le taux de rémunération des animateurs pour les activités périscolaires à 21,93 € de l’heure. Ces rémunérations pourront être revalorisées.

Délibération 2015.043 : Autorisation d’emprunt FCTVA à la Caisse des Dépôts – budget principal

M.LEFORT, rapporteur, expose aux membres du Conseil Municipal la possibilité de réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 48 667 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le préfinancement des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que pour le préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d’investissement, inscrites au budget principal de 2015 et éligibles au dispositif du FCTVA, Pascal LEFORT, Maire, est invité à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un contrat de prêt composé de deux Lignes du prêt  d’un montant égal et dont les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes :

  • Montant maximum du prêt : 48 667 €
  • Durée d’amortissement du prêt : 17 mois
  • Dates des échéances en capital de chaque ligne du prêt :
    • ligne 1 du prêt : 30/04/2016
    • ligne 2 du prêt : 30/04/2017
  • Taux d’intérêt actuariel annuel : 0%  Amortissement : in fine
  • Typologie Gissler : 1A
A cet effet, le conseil autorise le Maire, Pascal LEFORT, à signer le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat.

Délibération 2015.044 : Autorisation d’emprunt FCTVA à la caisse des Dépôts – service des eaux 2015

M.LEFORT, rapporteur, expose aux membres du Conseil Municipal la possibilité de réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 13 500 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le préfinancement des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que pour le préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d’investissement, inscrites au budget annexe du service des eaux 2015 et éligibles au dispositif du FCTVA, Pascal LEFORT, Maire, est invité à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un contrat de prêt composé de deux lignes du prêt  d’un montant égal et dont les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes :

  • Montant maximum du prêt : 13 500 €
  • Durée d’amortissement du prêt : 17 mois
  • Dates des échéances en capital de chaque ligne du prêt :
    • ligne 1 du prêt : 30/04/2016
    • ligne 2 du prêt : 30/04/2017
  • Taux d’intérêt actuariel annuel : 0%  Amortissement : in fine
  • Typologie Gissler : 1A

A cet effet, le conseil autorise le Maire, Pascal LEFORT, à signer le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat.

Délibération 2015.045 : Budget principal 2015 – Décisions modificatives n°1

M. LEFORT, rapporteur, informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’apporter quelques ajustements au budget principal et propose les décisions modificatives suivantes :

  • D2131 Travaux dans bâtiments communaux (chauffages individuels des logements communaux) – 20 000 €
  • D2151 Mise en conformité de l’éclairage public (quartier des rues du Village et du Stade) – 29 000 €
  • R1641 Emprunt Caisse des dépôts et consignations + 49 000 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, les modifications proposées au budget principal.

 Délibération 2015.046 : Bourse pour voyage d’étude M.ODINA-EUGENE

M. LEFORT, rapporteur, expose le projet de voyage d’étude présenté par M. Maël ODINA-EUGENE, Compertriat et élève en classe de 1ère au lycée Pierre Bayen.

Il fait partie des lauréats de la Fondation ZELLIDJA, soutenue par la Fondation de France et l’Éducation Nationale, qui ont obtenu une bourse afin de réaliser une étude dans un pays étranger, dans le cadre d’un voyage en solitaire. Le thème du voyage retenu est « le tourisme dans l’économie espagnole » et se déroulera en Espagne.

Le budget prévisionnel présenté est de 1171 €.

Une participation financière est demandée à la commune. En retour, le demandeur propose son intervention et une exposition, sur son expérience, dans le cadre des activités scolaires et périscolaires à Compertrix.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • émettent un avis favorable pour l’attribution et le versement de la subvention à M.Maël ODINA-EUGENE d’un montant de 150 €,
  • autorisent le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 2015.047 : Création d’un poste d’adjoint administratif dans le cadre d’un emploi aidé

Afin de faire face au surcroit d’activité lié notamment à la reprise de compétences par la commune et exercée par la CAC jusqu’à présent,

Dans le cadre du dispositif de contrat aidé par l’État (contrat d’accompagnement à l’emploi ou emploi d’avenir) il serait judicieux de renforcer les effectifs et donc de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 6 juillet prochain.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi, ou d’un emploi d’avenir est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’État ou du conseil général ou de la mission locale.

Pour se faire et à l’instar de l’emploi créé pour l’emploi d’un service technique, il est nécessaire d’autoriser le Maire à intervenir à la signature de la convention et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé selon les conditions d’éligibilité de l’agent à recruter.

Le conseil municipal, à la majorité (une abstention)

  • décide de créer un poste d’adjoint administratif dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi » ou contrat d’avenir
  • précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite des conditions réunies par l’agent à recruter, après renouvellement de la convention
  • précise que la durée du travail est fixé à 29 heures par semaine
  • indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire
  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention à venir et à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec les différents organismes pour ce recrutement.

 Délibération 2015.048 : Adoption de la motion portant sur la baisse des dotations de l’État

M. LEFORT, rapporteur, rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du plan d’économies de 50 milliers d’euros, décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer :

  • de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017
  • soit une baisse cumulée de 28 milliards sur la période 2014-2017

Dans ce contexte, l’A.M.F. a souhaité poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.

Afin de soutenir la demande de l’A.M.F., pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, et que soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier, M.Pascal LEFORT, Maire, présente le vote de cette motion au Conseil municipal.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soutenir la motion annexée (en cliquant ici).

Délibération 2015.049 : Autorisation de signature de convention avec les intervenants des activités périscolaires

Vu l’exposé de Bernard FLORION portant sur les différents intervenants pour les activités périscolaires :

 Le conseil municipal décide, à l’unanimité :
  • d’autoriser le Maire à signer les conventions avec les différentes associations et intervenants pour la pratique des activités périscolaires durant l’année scolaire à venir avec quel que soit leur statut.
  • Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
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