Conseil municipal du 10 avril 2015

Présents

Nadine BERNIER, Jean-Maxence BOUXIN, Magali DEBAR, Patricia DENOYELLE, Bernard FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT,  Françoise LENORMAND-RUELLE, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane MARTIN, Chantal MONTAGNÈSE, Laure PAROT, Dominique POMMIER

Absent excusé

 Marc BOTELLA

Délibération 2015-013 – budget principal

M. Pascal LEFORT, Maire, se retire du vote de cette délibération.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Liliane MARTIN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par M. Pascal LEFORT, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives de l’exercice 2014, à l’unanimité, décide de :

  •  donner acte de la présentation faite du compte administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi :

  DépensesRecettes Solde
Section
de
Fonctionnement
Résultats propres à l’exercice 2014757 048,90 €971 265,45 €214 221,55 €
Résultats antérieurs 2013 reportés
R002 du BP 2014
0,00 €674 170,65€674 170,65 €
Résultats à affecter757 048,90 €1 645 431,10€888 382,20 €
Section d'investissementRésultats propres à l’exercice 2014212 828,69 €484 207,47€271 378,78 €
Résultats antérieurs 2013
reportés
D001 du BP 2014
557 611,39 €0,00 €557 611,39 €
Résultats à affecter770 440,08 €484 207,47 €-286 232,61 €
Restes à réaliser
au 31 Décembre 2014
Fonctionnement0,00 €0,00 €0,00 €
Investissement42 100 €260 924,00 €218 824,00 €

  • constater pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
  •  reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
  • d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération 2015-014 – budget principal

Mme MARTIN, rapporteur, présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2014 sur le budget principal, ainsi :

  •  après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
  • après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
  • après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
  1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 décembre 2014 (y compris celles relatives à la journée complémentaire),
  2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
  3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, après en avoir délibéré, que le compte de gestion relatif au budget principal, dressé pour l’exercice 2014 par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération 2015-015 – budget principal

Mme MARTIN, rapporteur, présente les résultats 2014,

  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-15,
  • Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 Décembre 2005,
  • Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif,
  • Vu les états des restes à réaliser,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’affecter les résultats de l’exercice précédent arrêté comme suit :

    • un excédent de fonctionnement cumulé (hors reste à réaliser) d’un montant de   888 382,20€
    • un solde d’exécution global de la section d’investissement de  – 67 408,61€
    • un solde des restes à réaliser de la section d’investissement d’un montant de 218 824,00€
  • Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget 2015 l’excédent de fonctionnement d’un montant de 888 382,20 € comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENTSECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre ArticleDÉPENSESRECETTESChapitre ArticleDÉPENSESRECETTES
002 Excédent fonctionnement reporté888 382,20 € 001 solde d’exécution reporté67 408,61 €
Reste à réaliser0,00 €0,00 €1068 Excédent de fonctionnement capitalisés
Écritures nouvelles--Restes à réaliser
Écritures nouvelles
42 100 €260 924,61 €
023 virement à la section investissement608 560,00 €021 virement à la section fonctionnement608 560,00 €
  • d’inscrire ces crédits dans le prochain budget 2015

Délibération 2015-016 – budget principal

Mme MARTIN, rapporteur, présente au Conseil Municipal les taux des taxes communales pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide du maintien des taux et vote ceux-ci pour l’année 2015 comme suit :

Libellés201320142015Produits attendus en 2015
Taxe d'habitation18,66 %18,66 %18,66 %246 499 €
Taxe foncière
sur les propriétés bâties
30,10 %30,10 %30,10 %304 311 €
Taxe foncière
sur les propriétés non bâties
24,79 %24,79 %24,79 %5 776 €

Délibération 2015-017 – budget principal

Vu les échanges et différentes réflexions émises lors de la commission des finances et l’avis favorable de celle-ci sur les subventions, M. LEFORT, rapporteur, propose au Conseil Municipal l’octroi des subventions suivantes, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Décide d’attribuer les subventions aux associations comme suit.
Indique que les crédits seront inscrits aux articles ci-dessous indiqués du Budget Primitif 2015
ArticlesDépensesBP 2015
6554Contributions aux organismes de regroupement
SIAHMM1000 €
Ville de Châlons (scolarisation des élèves de Compertrix)600 €
657362Subvention aux organismes publics
C.C.A.S.10 000 €
65738Subvention aux organismes publics
A.U.D.C.1 600 €
6574Subvention de fonctionnement aux associations
A.C.P.A.60 €
Conservatoire des Espaces Naturels150 €
Amicale des sapeurs-pompiers volontaires300 €
E.M.I.M.200 €
Foyer de Compertrix (Journée Loisirs pour tous)1 100 €
Foyer de Compertrix (Fonctionnement)5356 €
Foyer de Compertrix (Fête des bords de Marne)2 050 €
Club du 3ème âge400 €
6574Subvention coopératives scolaires
École Maternelle – Projets pédagogiques2 145 €
École élémentaire – Projets pédagogiques4 158 €

Délibération 2015-018 – budget principal

Mme MARTIN, rapporteur, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2015 qui s’élève, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 2 638 627,68€ € et qui se décompose comme suit :

 RECETTESDÉPENSES
FONCTIONNEMENT1 724 346,59 €1 724 346,59 €
INVESTISSEMENT914 281,09 €914 281,09 €
TOTAL2 638 627,68 €2 638 627,68 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif du budget principal 2015 selon document ci-joint.

Délibération 2015-019 – service des eaux 

M. Pascal LEFORT, Maire, se retire du vote de cette délibération.

 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Liliane MARTIN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par M. Pascal LEFORT, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives de l’exercice 2014, à l’unanimité, décide de :

  • donner acte de la présentation faite du compte administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi
  DépensesRecettes Solde
Section de fonctionnementRésultats propres à l'exercice 2014115 185,00 €109 614,43 €- 5 570,57 €
Résultats antérieurs 2014 reportés
R002 du BP 2015
72 268,15 €72 268,15 €
Résultats à affecter115 185,00 €181 882,58 €66 697,58 €
Section d'investissementRésultats propres à l'exercice 201426 072,39 €33 994,01 €7 921,62 €
Résultats antérieurs 2014 reportés
D001 du BP 2015
51 472,30 €51 472,30 €
Résultats à affecter26 072,39 €85 466,31 €59 393,92 €
Restes à réaliser au 31 décembre 2014Fonctionnement0,00 €0,00 €0,00 €
Investissement0,00 €0,00 €0,00 €
  • constater pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
  • reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
  • d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération 2015-020 – service des eaux

Mme MARTIN, rapporteur présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2014 (budget service des eaux), ainsi :
  •  après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
  • après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
  • après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

1° –   statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 décembre 2014 (y compris celles relatives à la journée complémentaire),

2° –   statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3° –   statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, après en avoir délibéré, que le compte de gestion relatif au budget service des eaux, dressé pour l’exercice 2014 par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération 2015-021 – service des eaux

Mme MARTIN, rapporteur, présente les résultats 2014,
  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-15,
  • Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 Décembre 2005,
  • Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif,
  • Vu les états des restes à réaliser,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’affecter les résultats de l’exercice précédent arrêté comme suit :
    • un excédent de fonctionnement cumulé (hors reste à réaliser) d’un montant de 66 697,58 €
    • un solde d’exécution global de la section d’investissement de 59 393,92€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget 2015 l’excédent de fonctionnement comme suit : – d’inscrire ces crédits dans le prochain budget 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENTSECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre ArticlesDÉPENSESRECETTESChapitre ArticlesDÉPENSESRECETTES
002 Excédent fonctionnement reporté66 697,58 €001 Solde d'exécution reporté59 393,92 €
Reste à réaliser0,00 €0,00 €1068 Excédents de fonctionnement capitalisés-
Écritures nouvelles--Restes à réaliser
Écritures nouvelles
3 150,00 €0,00 €
023 Virement à la section investissement10 193,90 €021 Virement à la section fonctionnement10 193,90 €

Délibération 2015-022 – service des eaux

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Mme MARTIN, rapporteur, propose aux membres du Conseil Municipal que, compte-tenu des éléments reçus, le prix de l’eau soit fixé à  2,25€ à partir du 01/01/2015. Ce prix se  décompose de la façon suivante :

 2015
Achat de l'eau à la ville de Châlons0,9153 €
Redevance A.E.S.N.0,3800 €
Charges générales0,9547 €
Prix de l'eau2,2500 €

Délibération 2015-023 – service des eaux

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Mme MARTIN, rapporteur, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2015 qui s’élève, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 372 114,59 € et qui se décompose comme suit :

 RECETTESDÉPENSES
FONCTIONNEMENT165 897,58 €165 897,58 €
INVESTISSEMENTS206 217,01 €206 217,01 €
TOTAL372 114,59 €372 114,59 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif budget service des eaux 2015 selon document joint.
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