Conseil municipal du 7 novembre 2014

Présents :

Nadine BERNIER – Marc BOTELLA – Patricia DENOYELLE – Francis FLOT – Pascsal LEFORT – Françoise LENORMAND-RUELLE – Emmanuel LORRAIN – Jean-Pierre MAGNETTE – Liliane MARTIN – Chantal MONTAGNESE – Laure PAROT – Dominique POMMIER

Excusés :

Jean-Maxence BOUXIN – Magali DEBAR – Bernard FLORION

Délibération 2014-062

Mme MARTIN, rapporteur, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Taxe d’Aménagement a été instituée sur le territoire de la commune par délibération n° 2011.061 en date du 20 Octobre 2011.

Des exonérations facultatives peuvent être délibérées par les communes.

La loi de finances 2013 n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 permet aux communes de délibérer pour exonérer de la TA, en tout ou partie à compter du 1er janvier 2015, les abris de jardin soumis à simple déclaration préalable. Toutefois, les abris de jardin réalisés dans le cadre d’un projet de construction soumis à permis restent taxables.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’exonérer, en application de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme, les abris de jardin soumis à simple déclaration préalable dans sa totalité.

         La présente délibération est reconductible d’année en année.

Délibération 2014-063

M.LEFORT, rapporteur, expose les projets pédagogiques soumis au financement par la directrice de l’école maternelle Jean ROSTAND :
  •  Spectacle à la Comète, Moyenne et Grande section, coût du transport à hauteur de 95,00 €
  • Opération École et Cinéma, Grande section, 3 sorties, coût du transport à hauteur de 95,00 €
  • Compagnie des 3 chardons, Toutes les sections, coût du spectacle à hauteur de 367,00 €

          Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable pour le versement de la subvention à la coopérative scolaire du montant correspondant aux projets proposés soit 557,00 € sur l’année 2014.

Délibération 2014-064

Ouï l’exposé du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2012 présenté par M. LEFORT, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent, à l’unanimité,  ce rapport d’activité.

Délibération 2014-065

Ouï l’exposé du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2013 présenté par M. LEFORT, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent, à l »unanimité, ce rapport d’activité.

Délibération 2014-066

Mme MARTIN, rapporteur, informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’apporter quelques ajustements au budget principal et propose les décisions modificatives suivantes :

  • D 020 Dépenses imprévues – 600,00 €
  • D 2121 Plantations d’arbres et d’arbustes + 600,00 €
  • D 020 Dépenses imprévues – 480,00 €
  • D 2128 Autres agencements + 480,00 € (Aménagement bords de Marne)
  • D 020 Dépenses imprévues – 11 250,00 €
  • D 21312 Bâtiments scolaires + 11 250,00 €   (Sol École maternelle)
  • D 020 Dépenses imprévues – 1 400,00 €
  • D 21318 Autres bâtiments publics + 1 400,00 €  (Aménagement verger)

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité, les modifications proposées au budget principal.

Délibération 2014-067

M. LEFORT, rapporteur, rappelle que les receveurs municipaux assurant des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable peuvent recevoir les indemnités de conseil, dont il convient de fixer le taux conformément à l’arrêté interministériel du 16 Septembre 1983.

M. Jean-Pierre FAUTRES, Trésorier, assurant ces prestations, peut recevoir cette indemnité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde, à l’unanimité, le paiement à 100 % de l’indemnité maximum de conseil à M. Jean-Pierre FAUTRES (article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983) qui s’élève à un montant brut de 482,67 € pour l’année 2014.
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