Conseil municipal du 6 juin 2014

Présents

Pascal LEFORT – Liliane MARTIN – Jean-Pierre MAGNETTE – Bernard FLORION – Chantal MONTAGNESE – Nadine BERNIER – Marc BOTELLA – Jean-Maxence BOUXIN – Magali DEBAR – Patricia DENOYELLE – Françoise LENORMAND-RUELLE – Emmanuel LORRAIN – Laure PAROT – Dominique POMMIER

Absent excusé (avec Procuration)

Francis FLOT

Délibération 2014-037

Le Maire expose à l’assemblée le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).

Il rappelle que la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées du 11 février 2005 impose aux communes de réaliser un PAVE.

Ce plan fixe les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire communal. Il met en évidence des chaines de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents établissements recevant du public dans un périmètre défini.

Le Conseil Municipal a désigné pour la conduite du projet l’organisme COMAL PACT 51.

  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
  • Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées, et notamment son article 45,
  • Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
  • Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
  • Vu l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • approuve  le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics tel que présenté,
  • autorise M. le Maire à mettre en œuvre ce plan et appliquer les dispositions législatives et réglementaires qui s’y rapportent.

Délibération 2014-038

Le Maire expose à l’assemblée que l’article 1650 du Code Général des Impôts précise les conditions de mise en place des commissions communales des impôts directs.

Dans les communes de moins de 2 001 habitants, la commission est composée de 7 membres titulaires, dont le Maire (ou l’adjoint délégué) et six commissaires.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits au rôle d’impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.

Les commissaires titulaires et leurs suppléants sont désignés par les services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil Municipal.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de proposer les noms de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants, afin de permettre la nomination par le directeur des services fiscaux de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

C.C.I.D. 2014TITULAIRESSUPPLÉANTS
Personnes domiciliées dans la communeJean-Pierre MAGNETTE
Magali DEBAR
Jean HENDZIACK
Daniel BELOTTI
Claude TRANSLER
Danielle CAMUS
Maurice SIMON
Maurice BABIJ
Pierre PICARD
Françoise LENORMAND-RUELLE
Nadine BERNIER
Gilbert ROSSIN
Emmanuel LORRAIN
Chantal MONTAGNESE
Stéphane BROCHARD
Mésut ACER
Joël LECLERC
Liliane MARTIN
Michèle MULLER
Francis GUILLAUME
Personnes non domiciliées dans la communeArmand OBER
Daniel CHARLET
Jean-Pierre LAUNOIS
Maurice JUNG

Délibération 2014-039

M. MAGNETTE, rapporteur, rappelle que la commune offre traditionnellement aux enfants scolarisés dans ses écoles des tickets pour se rendre à la fête foraine de la pentecôte.

Il informe que la commune contribue à l’achat de ces tickets aux forains pour l’année 2014 à hauteur de 3 tickets par enfants scolarisés soit 582 tickets à 1,00 € l’unité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, l’achat des tickets de la fête foraine.

Cette dépense est prévue au compte 6238 du budget primitif 2014.

Délibération 2014-040

M. FLORION, rapporteur, informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur les tarifs de la garderie et des activités périscolaires à compter du 1erseptembre 2014.

GARDERIES

Rappel de la tarification pour l’année scolaire 2013/2014 :

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  • Le tarif fixé est un tarif mensuel forfaitaire et non proratisable.
  • Tout enfant non inscrit et présent se verra appliqué les tarifs des services en vigueur.
  • Pénalités : dans tous les cas, si les horaires de fin de garderie n’étaient pas scrupuleusement respectés (au bout du 3ème retard constaté), une majoration de 10 € par retard sera alors appliquée à la famille.

ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Activités périscolaires
TARIFS septembre 2014
FORFAIT TRIMESTRIEL
HORAIRESPour les deux écoles : 1 heure par jour de la sortie de l’école jusqu’à 17 heures
Sauf le vendredi
TARIFSCOMPERTRIX / COOLUSEXTERIEUR
1 activité par semainepour un enfant inscrit :
24 euros
2 enfants et +
(réduction de 15 % pour toute la famille)
20,40 €
pour un enfant inscrit :
28,80 euros
2 enfants et +
(réduction de 15 % pour toute la famille)
24,50 €
2 activités par semaine48 €40,80 €57,60 €49 €
3 activités par semaine72 €61,20 €86,40 €73,50 €

  • Le tarif fixé est un tarif trimestriel forfaitaire et non proratisable, payable à l’avance.
  • La suppression exceptionnelle d’une ou de plusieurs séances n’ouvre pas droit à remboursement.
  • Toute période d’inscription est due, l’absence justifiée ou non d’un enfant n’ouvre pas droit à remboursement.
Les études surveillées ne donnent pas lieu à une facturation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, de maintenir les mêmes tarifs pour l’année 2014/2015.

Délibération 2014-041

M. FLORION, rapporteur, informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ajuster le tarif applicable au 1er septembre 2014 pour le service de la restauration scolaire.

Pour mémoire, tarification pour l’année scolaire 2013/2014 :

  • Petits gastronomes (achat des repas) : 2,78 € (coût 2013/2014 en attente de celui de 2014/2015)
  • Commune (frais personnel, salle) : 1,56 €
  • Prix de vente TTC (Compertrix-Coolus) : 4,65 €
  • Prix de vente hors regroupement : 5,60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de maintenir cette proposition,à l’unanimité, pour l’année 2014/2015.

Délibération 2014-042

M. FLORION, rapporteur, expose le projet pédagogique soumis au financement par la directrice de l’école maternelle Jean ROSTAND :

– Découverte des animaux, Petite et Moyenne sections, 1 sortie, coût du transport à hauteur de 150,00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable pour le versement de la subvention à la coopérative scolaire du montant correspondant aux projets proposés soit 150,00 € sur l’année 2014.

Délibération 2014-043

M. FLORION, rapporteur, expose le projet pédagogique soumis au financement par le directeur de l’école élémentaire Marcel GAUDIN :

– Voyages à Reims, classes de CE1, CE2 ET CM2, à hauteur de 1 629,00 € soit la totalité du projet.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable pour le versement de la subvention à la coopérative scolaire du montant correspondant au projet proposé soit 1 629,00 € sur l’année 2014 et demandent les justificatifs correspondant à ce projet.

Délibération 2014-044

Mme MARTIN, rapporteur, informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’apporter quelques ajustements au budget primitif principal et propose les décisions modificatives suivantes :

  • D 022 Dépenses imprévues 71 764,51 € : au lieu de 101 764,51 € prévu au budget primitif 2014
  • D 61521 Terrains 60 000,00 € : au lieu de 50 000,00 € prévu au budget primitif 2014
  • D 61522 Bâtiments 60 000,00 € : au lieu de 50 000,00 € prévu au budget primitif 2014
  • D 61523 Voiries et réseaux 60 000,00 € : au lieu de 50 000,00 € prévu au budget primitif 2014

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité, les modifications proposées au budget principal.

Délibération 2014-045

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Marne Moyenne.

  • 2 délégués titulaires
  • 2 délégués suppléants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de nommer :
  • Titulaires : Mme Chantal MONTAGNESE et Mme Françoise LENORMAND-RUELLE
  • Suppléants : M. Emmanuel LORRAIN et M. Marc BOTELLA
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