Conseil municipal du 25 avril 2014

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Présents

Pascal LEFORT – Liliane MARTIN – Jean-Pierre MAGNETTE – Bernard FLORION – Chantal MONTAGNESE – Nadine BERNIER – Marc BOTELLA – Jean-Maxence BOUXIN – Magali DEBAR – Patricia DENOYELLE – Françoise LENORMAND-RUELLE – Emmanuel LORRAIN – Laure PAROT – Dominique POMMIER

Excusé avec procuration

Francis FLOT

Délibération 2014.017

M. Pascal LEFORT, Maire, se retire du vote de cette délibération.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Liliane MARTIN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par M. Pascal LEFORT, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives de l’exercice 2013, à l’unanimité, décide de :

  • donner acte de la présentation faite du compte administratif 2013
  • constater pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
  • reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
  • d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération 2014.018

Mme MARTIN, rapporteur présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2013 (budget principal), ainsi :

  • après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
  • après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,
  • après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
  1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2013 au 31 décembre 2013 (y compris celles relatives à la journée complémentaire),
  2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
  3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, après en avoir délibéré, que le compte de gestion relatif au budget principal, dressé pour l’exercice 2013 par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération 2014.019

Mme MARTIN, rapporteur, présente les résultats 2013,
  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-15,
  • Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 Décembre 2005,
  • Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif,
  • Considérant que le budget 2013 de l’exercice comportait un virement (023-021) d’un montant de 753 981,33 €
  • Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’affecter les résultats de l’exercice précédent arrêté comme suit :
  • un excédent de fonctionnement cumulé (hors reste à réaliser) d’un montant de 978 643,04 €
  • un solde d’exécution global de la section d’investissement de – 557 611,39 €
  • un solde des restes à réaliser de la section d’investissement d’un montant de 253 139,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget 2014 l’excédent de fonctionnement d’un montant de 978 643,04 € comme suit :

  • une affectation en réserves (1068) : 304 472,39 €
  • un excédent de fonctionnement reporté de 674 170,65 €
  • d’inscrire ces crédits dans le prochain budget 2014
SECTION DE FONCTIONNEMENTSECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre ArticleDÉPENSESRECETTESChapitre ArticleDÉPENSESRECETTES
002 Excédent fonctionnement reporté674 170,65 €001 solde d’exécution reporté557 611,39 €
Reste à réaliser0,00 €0,00 €1068 Excédent de fonctionnement capitalisés304 472,39 €
Écritures nouvelles--Restes à réaliser
Écritures nouvelles
32 285,00 €285 424,00 €
023 virement à la section investissement475 216,14€021 virement à la section fonctionnement475 216,14 €

Délibération 2014.020

Mme MARTIN, rapporteur, présente au Conseil Municipal les taux des taxes communales pour l’année 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le taux des taxes communales pour 2014 comme suit :

Libellés201220132014Produits attendus en 2014
Taxe d'habitation18,66 %18,66 %18,66 %240 901,00 €
Taxe foncière
sur les propriétés bâties
30,10 %30,10 %30,10 %294 799,00 €
Taxe foncière
sur les propriétés non bâties
24,79 %24,79 %24,79 %5 751,00 €

Délibération 2014.021

M. LEFORT, rapporteur, propose au Conseil Municipal l’octroi des subventions suivantes :

ArticlesDépensesBP 2014
6554Contributions aux organismes de regroupement4 000 €
SIAHMM600 €
Ville de Châlons (scolarisation des élèves de Compertrix) 3 400 €
657362Subvention aux organismes publics9 000 €
C.C.A.S.9 000 €
65738Subvention aux organismes publics1 500 €
A.U.D.C.1 500 €
6574Subvention de fonctionnement aux associations10 533 €
A.C.P.A.60 €
Amicale des sapeurs-pompiers volontaires600 €
Collège Nicolas Appert100 €
E.M.I.M.430 €
Cercle de Bridge60 €
Foyer de Compertrix (Journée Loisirs pour tous)1 100 €
Foyer de Compertrix (Fonctionnement)5 733 €
Foyer de Compertrix (Fête des bords de Marne)2 050 €
Club du 3ème âge400 €
6067
6574
Subvention aux écoles12 672 €
École Maternelle – Fonctionnement2 079 €
École Maternelle – Projets pédagogiques2 079 €
École élémentaire – Fonctionnement4 257 €
École élémentaire – Projets pédagogiques4 257 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,à l’unanimité, émet un avis favorable.

Délibération 2014.022

Mme MARTIN, rapporteur, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2014 qui s’élève, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 2 741 677,07 € et qui se décompose comme suit :

 RECETTESDÉPENSES
FONCTIONNEMENT1 541 344,65 €1 541 344,65 €
INVESTISSEMENT1 200 332,42 €1 200 332,42 €
TOTAL2 741 677,07 €2 741 677,07 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif (budget principal) 2014.

Délibération 2014.023

M. FLORION, rapporteur, expose les différents projets pédagogiques soumis au financement par la directrice de l’école maternelle Jean ROSTAND :

  • École et cinéma, Petite et Moyenne sections, 2 sorties, coût du transport à hauteur de 180,00 €
  • École et cinéma, Grande section, 3 sorties, coût du transport à hauteur de 180,00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable pour le versement de la subvention à la coopérative scolaire du montant correspondant aux projets proposés soit 360,00 € pour l’année 2014.

Délibération 2014.024

M. FLORION, rapporteur, expose les différents projets pédagogiques soumis au financement par le directeur de l’école élémentaire Marcel GAUDIN :

  •  Sorties théâtre et cinéma, toutes les classes, à hauteur de 1 080,00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable pour le versement de la subvention à la coopérative scolaire du montant correspondant au projet proposé soit 1 080,00 € pour l’année 2014.

Délibération 2014.025

M. Pascal LEFORT, Maire, se retire du vote de cette délibération.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Liliane MARTIN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par M. Pascal LEFORT, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives de l’exercice 2013, …, décide de :

  •  donner acte de la présentation faite du compte administratif 2013, lequel peut se résumer ainsi :

  DépensesRecettes Solde
Section de fonctionnementRésultats propres à l'exercice 2013- 79 430,68 €143 854,34 €64 423, 66 €
Résultats antérieurs 2012 reportés
R002 du BP 2013
7 844,49 €7 844,49 €
Résultats à affecter- 79 430,68 €151 698,83 €72 268,15 €
Section d'investissementRésultats propres à l'exercice 2013- 73 719,19 €193 491,41 €119 772,22 €
Résultats antérieurs 2012 reportés
D001 du BP 2013
- 68 299,92 €- 68 299,92 €
Résultats à affecter- 142 019,11 €193 491,41 €51 472,30 €
Restes à réaliser au 31 décembre 2013Fonctionnement0,00 €0,00 €0,00 €
Investissement- 3 150,00 €0,00 €- 3 150,00 €

  •  constater pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
  • reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
  •  d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération 2014.026

Mme MARTIN, rapporteur présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2013 (budget service des eaux), ainsi :

  • après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

  • après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

  • après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

  1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2013 au 31 décembre 2013 (y compris celles relatives à la journée complémentaire),
  2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
  3. >statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, après en avoir délibéré, que le compte de gestion relatif au budget service des eaux, dressé pour l’exercice 2013 par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération 2014.027

Mme MARTIN, rapporteur, présente les résultats 2013,

  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-15,
  • Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 Décembre 2005,
  • Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif,
  • Vu les états des restes à réaliser,
  • Considérant que le budget 2013 de l’exercice comportait un virement (023-021) d’un montant de 34 873, 79 €
  • Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’affecter les résultats de l’exercice précédent arrêté comme suit :
  • un excédent de fonctionnement cumulé (hors reste à réaliser) d’un montant de 72 268,15 €
  • un solde d’exécution global de la section d’investissement de 51 472,30 €
  • un solde des restes à réaliser de la section d’investissement d’un montant de – 3 150,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget 2014 l’excédent de fonctionnement d’un montant de 72 268,15 € comme suit :

  • une affectation en réserves (1068) : 0,00 €
  • un excédent de fonctionnement reporté de 72 268,15 €
  • un excédent d’investissement reporté de 51 472,30 €
  • d’inscrire ces crédits dans le prochain budget 2014
SECTION DE FONCTIONNEMENTSECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre ArticlesDÉPENSESRECETTESChapitre ArticlesDÉPENSESRECETTES
002 Excédent fonctionnement reporté72 268,15 €001 Solde d'exécution reporté51 472,30 €
Reste à réaliser0,00 €0,00 €1068 Excédents de fonctionnement capitalisés-
Écritures nouvelles--Restes à réaliser
Écritures nouvelles
3 150,00 €0,00 €
023 Virement à la section investissement0,00 €021 Virement à la section fonctionnement0,00 €

Délibération 2014.028

Mme MARTIN, rapporteur, propose aux membres du Conseil Municipal que, compte tenu des éléments reçus, le prix de l’eau soit fixé à 2,2200 € à partir du 01/01/2014. Ce prix se décompose de la façon suivante :

 201220132014
Achat de l'eau à la ville de Châlons0,8711 €0,8929 €0,8951 €
Redevance A.E.S.N.0,3000 €0,3000 €0,3600 €
Charges générales1,0289 €1,0271 €0,9649 €
Prix de l'eau2,2000 €2,2200 €2,2200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la fixation du prix de l’eau proposée ci-dessus.

Délibération 2014.029

Mme MARTIN, rapporteur, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2014 qui s’élève, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 235 840,45 € >et qui se décompose comme suit :

 RECETTESDÉPENSES
FONCTIONNEMENT150 368,15 €150 368,15 €
INVESTISSEMENTS85 472,30 €85 472,30 €
TOTAL235 840,45 €235 840,45 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif (budget service des eaux) 2014.

Délibération 2014.030

La création de la nouvelle Communauté d’Agglomération de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE au 1er Janvier 2014, issue de la fusion entre la Communauté d’Agglomération de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE avec la Communauté de Communes de l’Europort, de la Communauté de Communes de Jâlons (à l’exception de Pocancy) et de la Communauté de Communes de la région de Condé sur Marne a été entérinée par arrêté du Préfet en date du 15 mai 2013.

Aux termes des dispositions de l’article 60 de la loi 2010-1563 du 15 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales, la fusion entraîne la création d’une nouvelle personne morale.

La Communauté d’Agglomération de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE a, par délibération du 09 janvier 2014, approuvé ses nouveaux statuts.

En application de l’article L. 211-20 du CGCT, le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ces statuts, à compter de leur notification. A défaut de réponse dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE tels que définis par délibération du Conseil Communautaire en date du 09 janvier 2014.

Délibération 2014.031

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des représentants de la commune auprès du Comité Syndical Intercommunal de l’Énergie de la Marne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, de nommer M. Jean-Pierre MAGNETTE et Francis FLOT – Titulaires et  M. Dominique POMMIER et Mme Nadine BERNIER – Suppléants.

Délibération 2014.032

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Marne Moyenne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, de nommer Mme Chantal MONTAGNESE et M. Emmanuel LORRAIN – Titulaires et Mme Françoise LENORMAND-RUELLE et M. Marc BOTELLA – Suppléants.

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