Conseil municipal du 23 janvier 2015

Présents

Pascal LEFORT – Liliane MARTIN – Jean-Pierre MAGNETTE – Bernard FLORION – Chantal MONTAGNESE – Marc BOTELLA – Magali DEBAR  – Francis FLOT – Françoise LENORMAND-RUELLE – Emmanuel LORRAIN – Dominique POMMIER

Absents excusés

Nadine BERNIER – Jean-Maxence BOUXIN – Patricia DENOYELLE  – Laure PAROT

Absents excusés donnant procuration

Nadine BERNIER – Patricia DENOYELLE  – Laure PAROT

Délibération 2015.001

M. Jean-Pierre MAGNETTE, rapporteur, expose aux membres du Conseil municipal la nécessité de réaliser la mise en sécurité du secteur de l’école élémentaire et de la rue des Tamaris, situés dans le quartier des Tamaris.

Compte tenu des difficultés de circulation et d’accès piétonniers à l’école, un projet global a été étudié, et décomposé en 3 tranches. Afin de réaliser un aménagement durable, une première tranche est programmée en 2015 ; elle comprend la mise en conformité de la conduite de distribution d’eau potable, l’enfouissement des réseaux secs et l’aménagement des voiries, trottoirs et parkings sur le secteur de l’école élémentaire Marcel Gaudin, conformément au P.A.V.E. communal.

Cette opération (1ère tranche) estimée à 591 657 € T.T.C. sera inscrite au budget primitif 2015.

La commune de COMPERTRIX souhaiterait bénéficier des taux de subventions les plus élevées possibles de la part des financeurs suivants :

  • DTER 2015 par la Préfecture
  • Conseil général

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable et demandent les subventions les plus élevées possibles.

Délibération 2015.002

M. Bernard FLORION, rapporteur, expose aux membres du Conseil municipal, la nécessité de procéder à l’équipement informatique des écoles, afin d’assurer aux élèves des cours adaptés et utilisant les nouvelles technologies, préconisées par l’Éducation nationale.

Les travaux prévus en 2015 comprennent :

  •  Pour l’école élémentaire : l’acquisition d’un tableau blanc interactif et son installation (câblage et équipement électrique)
  • Pour l’école maternelle : l’équipement en câblage électrique et internet pour les équipements informatiques.

Cette opération estimée à 9200 €  T.T.C. sera inscrite au budget primitif 2015.

La commune de COMPERTRIX souhaiterait bénéficier des taux de subventions les plus élevées possibles de la part des financeurs suivants :
  • Conseil général

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable et demandent les subventions les plus élevées possibles.

Délibération 2015.003

M. Jean-Pierre MAGNETTE, rapporteur, informe les membres du Conseil municipal que le Président du Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Marne (S.I.E.M.) a sollicité Monsieur le Premier Ministre concernant le projet de reprise de la compétence « Autorité organisatrice de la Distribution de l’Électricité  » par les Conseils généraux. Cette compétence étant l’activité principale exercée par le S.I.E.M., l’existence de cet organisme départemental serait remise en cause.

Afin de soutenir le S.I.E.M. dans sa démarche et d’appuyer cette motion, M. Pascal LEFORT, Maire, présente le vote d’une motion (document annexé) au Conseil municipal.

Ouïe cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention), décide de soutenir cette motion ci-après annexée.

Délibération 2015.004

M. Pascal LEFORT, Maire, expose aux membres du Conseil municipal que les indemnités de fonction maximales susceptibles d’être perçues par le Maire et les adjoints ont été revalorisées par le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010.

La présente délibération a pour objet la diminution du pourcentage de l’indemnité du Maire qui passe de 40 % à 35 % du montant de référence, les autres pourcentages concernant les adjoints restent inchangés.

Ces indemnités sont  déterminées conformément au barème spécifique mentionné ci-dessous et fixé par l’article L.2123 du Code Général des Collectivités territoriales (C.G.C.T.)

Brut 1015 annuel (INM 821)

45 617,63 €
MaireAdjoint
Population totale résultant du dernier recensementIndemnité brute maximale (art. L. 2123-23 du CGCT)Indemnité brute maximale (art. L. 2123-24 du CGCT)
tauxannuellemensuelletauxannuellemensuelle
moins de 500 habitants17 %7 755,00 €646,25 €6,6 %3 010,76 €250,90 €
de 500 à 999 habitants31 %14 141,47 €1 178,46 €8,25 %3 763,45 €313,62 €
de 1 000 à 3 499 habitants43 %19 615,58 €1 634,63 €16,5 %7 526,91 €627,24 €
De 3 500 à 9 999 habitants55 %25 089,70 €2 090,81 €22 %10 035,88 €836,32 €
De 10 000 à 19 999 habitants65 %29 651,46 €2 470,95 €27,5 %12 544,85 €1 045,40 €
De 20 000 à 49 999 habitants90 %41 055,87 €3 421,32 €33 %15 053,82 €1 254,48 €
De 50 000 à 99 999 habitants110 %50 179,39 €4 181,62 €44 %20 071,76 €1 672,65 €
de 100 000 à 200 000 habitants145 %66 145,56 €5 512,13 €66 %30 107,64 €2 508,97 €
plus de 200 000 habitants72,5 %33 072,78 €2 756,07 €

  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2123-20 et suivants relatifs aux indemnités de fonction des élus,
  • Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des élus en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en fonction du nombre d’habitants de la commune,
  • Considérant que l’indemnité versée à un adjoint peut être supérieure au plafond autorisé sous réserve de ne pas dépasser le maximum pouvant être alloué  au Maire,
  • Considérant que le montant global des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints ne doit pas être dépassé (cf. état récapitulatif des indemnités),
  • Considérant que seul l’exercice effectif de la fonction (délégation) permet l’attribution d’une indemnité de fonction,
  • Considérant que la commune compte au 1er janvier 2014 une population totale de 1373 habitants, il est procédé à la lecture des valeurs mensuelles maximales actuelles.

Après en avoir délibéré,  le Conseil municipal par

  • 0 voix contre
  • 0 abstention
  • 14 voix pour

décide

  • de fixer comme suit, à partir du 1er février 2015, les indemnités de fonction des élus :
    • L’indemnité du Maire, M. Pascal LEFORT à 35 % du montant de référence soit 1330,51 € (valeur du 7 juillet 2010)
  • Les indemnités des adjoints aux pourcentages suivants, du montant de référence:
  • 1er adjoint, Mme Liliane MARTIN : 14 % soit 532,20€ (valeur du 7 juillet 2010)
  • 2ème adjoint, M. Jean-Pierre MAGNETTE : 11 % soit 418,16 € (valeur du 7 juillet 2010)
  • 3ème adjoint, M. Bernard FLORION : 11 % soit 418,16 € (valeur du 7 juillet 2010)
  • 4ème adjoint, Mme Chantal MONTAGNESE : 11 % soit 418,16 € (valeur du 7 juillet 2010)
  • de procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
  • d’inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget principal

Délibération 2015.005

M. Pascal LEFORT, rapporteur, présente le projet de programme local d’habitat 2015-2020 (P.L.H.) de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne (C.A.C.) aux membres du Conseil municipal :

Ce projet est transmis aux communes membres de la Communauté d’agglomération qui disposent d’un délai de deux mois pour faire connaître leur avis, à compter de la date de la délibération prise par le conseil communautaire, le 18 décembre 2014.

L’extrait du registre des délibérations de la communauté d’agglomération, (document annexé) résume la procédure d’élaboration du P.L.H., et l’avis du conseil communautaire.

  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
  • Vu l’article L.302-1 et suivants du Code de l’Habitation et de la Construction
  • Vu le vote favorable du conseil communautaire en date du 18 décembre 2014
  • Ouï l’exposé qui précède

Le conseil municipal, après s’être fait présenter le projet de programme local d’habitat 2015-2020, décide, à l’unanimité :

  • d’émettre un avis favorable sur le projet de P.L.H. 2015-2020 de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne
  • de notifier cette décision au Président de la Communauté d’Agglomération.

Délibération 2015.006

Mme Liliane MARTIN, rapporteur, informe les membres du Conseil municipal qu’il y a lieu d’apporter quelques ajustements au budget principal 2014 et propose les décisions modificatives suivantes :

  • D 020 Dépenses imprévues en investissement – 55 €
  • D 2151 Op. 201109 Réseaux de voiries    + 55 € (Sécurisation des carrefours)
  • D 022 Dépenses imprévues en fonctionnement – 890 €
  • D 014 Atténuation de produits    + 890 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal acceptent, à l’unanimité, les modifications prévues au budget principal 2014.

Délibération 2015.007

M. Jean-Pierre MAGNETTE, rapporteur, rappelle aux membres du Conseil Municipal l’importance d’entreprendre des démarches d’économie d’énergie.

Compte-tenu du projet de mise en conformité du mode de chauffage de l’ancienne école, il s’avère indispensable de réaliser, au préalable, l’isolation des greniers du bâtiment, source de déperditions importantes.

Cette opération d’investissement est estimée à 3000 € T.T.C. (installation de panneaux isolants en polyuréthane et de dalles de plancher), les travaux pourront être réalisés en période hivernale, par les services techniques de la commune.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • approuvent la réalisation de cette opération
  • acceptent l’ouverture de crédits aux comptes 21318 – Immobilisations corporelles – autres bâtiments publics – 3000 €
  • précisent que la somme nécessaire au financement de ces travaux sera reprise au Budget Primitif 2015
  • autorisent M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre  de la présente délibération ainsi que toutes les pièces afférentes.

Publié dans Conseil municipal