Conseil municipal du 22 mai 2015

Présents :

Nadine BERNIER – Marc BOTELLA – Jean-Maxence BOUXIN – Magali DEBAR – Patricia DENOYELLE – Bernard FLORION – Pascal LEFORT – Emmanuel LORRAIN – Jean-Pierre MAGNETTE – Liliane MARTIN – Chantal MONTAGNESE – Laure PAROT – Dominique POMMIER

Excusés avec procuration :

Francis FLOT – Françoise LENORMAND-RUELLE

Délibération 2015.024 : charte d’entretien des espaces publics niveau 1

Considérant l’ensemble des efforts déjà réalisés et ceux à venir afin de réduite l’utilisation des produits phytosanitaires.
  • Vu l’objectif souhaité de mettre en oeuvre de bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvés dans les eaux superficielles et souterraines,
  • Vu la présentation faite par Chantal MONTAGNESE des obligations à remplir pour entrer dans le niveau de la charte sachant que la commune remplit certaines conditions,
  • Pascal LEFORT expose les échéances réglementaires qui s’imposeront à l’issue de la signature de la charte et indique le niveau 2 pourrait être visé en 2016,
  • Vu la présentation des éléments du niveau 1 faite aux membres du Conseil Municipal ce même jour par un représentant de la FREDONCA,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Pascal LEFORT, décide, à l’unanimité :

  • d’accepter les termes de la charte annexée à la présente délibération
  • d’accepter un cofinancement d’une partie du matériel et des éléments permettant de poursuivre l’objectif du niveau 1 sous un an,
  • d’autoriser le Maire à signer le présent document annexé.

Délibération 2015.025 : Approbation du Projet Éducatif Territorial (PEDT)

Le PEDT est le document qui permet de définir l’aménagement des rythmes scolaires et l’instauration des activités périscolaires.

Dans un premier temps, ce document présente la commune et rappelle les actions déjà menées l’année passée. Il poursuit quatre axes visant à développer les activités culturelles, la pratique sportive et citoyenne tout en offrant aussi des activités ludiques collectives.

  • Vu la présentation du bilan financier des différents services scolaires,
  • Le PEDT sera mis en œuvre pour trois années scolaires et sera donc valable jusqu’en juin 2018.
  • Pour ce faire, une mobilisation des différents partenaires a été organisée,
  • Vu les différentes réunions de concertation avec les associations, les parents d’élèves, le personnel communal,
  • Vu le questionnaire soumis aux parents d’élèves afin d’évaluer les activités,
  • Vu l’avis favorable du bureau municipal
  • Vu la réunion de la commission Scolaire & Périscolaire
  • Considérant que les activités périscolaires sont en place depuis deux ans déjà,
  • Considérant que l’organisation respecte les nouveaux rythmes scolaires et ne nécessite pas de demande de dérogation,
  • Entendu le rapport exposé par Bernard FLORION, l’Adjoint en charge du Scolaire & du Périscolaire

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Pascal LEFORT, décide, à l’unanimité :

  • d’approuver les termes du Projet Éducatif Territorial
  • d’accepter les recettes du fonds d’amorçage pour l’aménagement des rythmes scolaires
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération 2015.026 : Tarifs des activités périscolaires

  • Vu l’avis de la commission Scolaire & Périscolaire
  • Vu l’exposé fait par Bernard FLORION, adjoint en charge du Scolaire & du Périscolaire
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Pascal LEFORT, décide, à l’unanimité :
  • de fixer les tarifs des activités périscolaires comme suit :

FORFAIT TRIMESTRIEL

Activités périscolaires
Ecole élémentaire

TARIFS 2017/2018

COMPERTRIX COOLUS

1 enfant
COMPERTRIX COOLUS

2 enfants et +
(réduction de 15 %)
EXTÉRIEUR

tarif unique
Études surveillées (Aide aux leçons) tous les jours20 €17 €24 €
1 activité / semaine et étude surveillée les autres jours25 €21,25 € / enfant30 € / enfant
2 activités / semaine et étude surveillée les autres jours50 €42,50 € / enfant60 € / enfant
3 activités / semaine et étude surveillée les autres jours75 €63,75 € / enfant90 € / enfant

FORFAIT TRIMESTRIEL

Activités périscolaires
Ecole maternelle

TARIFS 2017/2018

COMPERTRIX COOLUS

1 enfant
COMPERTRIX COOLUS

2 enfants et +
(réduction de 15 %)
EXTÉRIEUR

tarif unique
1 activité / semaine25 €21,25 € / enfant30 € / enfant
2 activités / semaine50 €42,50 € / enfant60 € / enfant
3 activités / semaine75 €63,75 € / enfant90 € / enfant

FORFAIT TRIMESTRIEL

Garderies
Ecole maternelle & école élémentaire

TARIFS 2017/2018

COMPERTRIX COOLUS

EXTÉRIEUR

1 enfant

75 €

90 €

2 enfants et + inscrits
réduction de 15 %

64 € par enfant

76,50 € / enfant

Tarif ponctuel (cas exceptionnel)
avec achat ticket en Mairie

4 € pour la journée

  • de soumettre à l’approbation du prochain conseil municipal un nouveau règlement pour ces activités.

Délibération 2015.027 : tarifs de restauration scolaire

  • Vu l’avis de la commission Scolaire & Périscolaire
  • En l’absence de modification,
  • Vu l’exposé fait par Bernard FLORION
Le conseil Municipal, réuni sous la présidence de Pascal LEFORT, décide à la majorité (1 voix contre)
  • de fixer les tarifs de restauration scolaire comme suit :

Restauration Scolaire

TARIFS 2017/2018

COMPERTRIX COOLUS

EXTÉRIEUR

repas abonnement régulier

5 €

6 €

repas occasionnel au ticket

7,50 €

8,50 €

  • de soumettre à l’approbation du prochain conseil municipal un nouveau règlement pour ces activités.

Délibération 2015.028 : projets pédagogiques – École maternelle

M. FLORION, rapporteur, expose les projets pédagogiques soumis au financement par la directrice de l’école maternelle Jean ROSTAND.

  • Découverte de l’écrit, petite section, une sortie à la bibliothèque Diderot, coût du transport à hauteur de 95 €
  • Découverte du monde vivant, petite et moyenne section, ferme pédagogique de Woimbey, coût du transport à hauteur de 560 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable pour le versement de la subvention à la coopérative scolaire du montant correspondant aux projets proposés ci-dessus soit 665 €.

Délibération 2015.029 : convention pour la procédure de dématérialisation des ACTES

Vu la délibération 2012.08 du 27 janvier 2012 instituant la procédure de dématérialisation des actes,

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’État s’est engagé dans un projet dénommé « ACTES » qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ces principes sont définis par l’article 139 de la loi n°20048-09 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 7 avril 2005.

Monsieur le Maire propose au conseil de transmettre au contrôle de légalité les actes – y compris budgétaires – de la collectivité par voie électronique et précise qu’une convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes doit être signée en partenariat avec la Préfecture de la Marne.

Il est à noter que cette convention ne peut être finalisée qu’après le choix du prestataire de service, c’est à dire l’opérateur de télétransmission homologué par le ministère de l’Intérieur. Cette convention établit les règles d’échange entre la collectivité et les services de l’Etat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  se prononçant à l’unanimité,

  • est favorable à la transmission des actes – y compris budgétaires – de la commune par voie électronique,
  • décide de retenir le dispositif Certinomis de la société Berger Levrault – Segilog  homologuée par le Ministère de l’Intérieur,
  • autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec la société Certinomis de Berger Levrault – Segilog concernant le système de télétransmission pour une mise en service le 1er juin 2015,
  • autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec l’autorité de certification pour la fourniture de certificats électroniques,
  • autorise Monsieur le Maire à signer avec le représentant de l’État la convention destinée à préciser les conditions de mise en œuvre de la télétransmission des actes, et tout document nécessaire pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Délibération 2015.030 : Approbation et validation du marché travaux – Tamaris

  • Vu la délibération 2012.065 du 21 décembre 2012 portant lancement de l’étude de faisabilité et d’opportunité de la sécurisation de la Résidence des Tamaris,
  • Considérant les crédits inscrits au budget primitif 2015,
  • Vu la délibération 2014.071 du 12 décembre 2014 approuvant la mise à disposition du service BLV de la communauté d’agglomération de Châlons
  • Vu la procédure de marché à procédure adaptée, lancée le 26 mars 2015 avec publication parmi les annonces légales au Matot Braine et sur une plate-forme dématérialisée,
  • Vu l’ouverture des plis le 24 avril dernier des trois lots,
  • Vu l’analyse des offres réalisée par la maîtrise d’œuvre selon les critères de jugement des offres inscrites dans le règlement de consultation des entreprises et présentée le 13 mai dernier,
  • Vu la présentation du projet et de l’analyse des offres par Pascal LEFORT et de la présentation financière du projet par Liliane MARTIN,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Pascal LEFORT, décide à l’unanimité :
  • d’approuver le projet de sécurisation de l’école élémentaire et mise en accessibilité du quartier résidence « Les Tamaris » tel que présenté dans le cadre du marché
  • d’accepter les offres, comme suit :
    • Lot 1 Voirie Réseaux divers : Entreprise COLAS EST pour un montant de 199 750 € HT soit 239 700 € TTC
    • Lot 2 Adduction d’eau potable : Entreprise SADE pour un montant de 74 990 € HT soit 89 988 € TTC
    • Lot 3 Maçonnerie : Entreprise OUVRAGE D’ART DE L’EST pour un montant de 26 993 € HT soit 32 391,60 € TTC
  • autorise et délègue au Maire la signature de toutes les pièces afférentes au marché
  • Indique que les crédits sont inscrits au budget.

Délibération 2015.031 : Convention de répartition financière – travaux d’éclairage public

  • Vu la délibération reconnaissant au SIEM une compétence générale en matière d’investissement du réseau d’éclairage public,
  • Vu l’analyse des offres présentée au conseil municipal,
  • Vu l’accord du conseil municipal de lancer l’opération de sécurisation de l’école élémentaire et mise en accessibilité du quartier résidence des Tamaris,
  • Vu la présentation par le SIEM de l’offre faite par le marché subséquent 2015-057,
  • Suite à la présentation par Pascal LEFORT du coût des travaux d’éclairage public et de la participation du SIEM
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Pascal LEFORT, décide à l’unanimité
  • d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition financière pour la réalisation de travaux neufs d’éclairage public résidence des Tamaris
  • indique que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget primitif principal et au budget primitif de l’eau.

Délibération 2015.032 : Réalisation d’une fresque

  • Vu l’opération d’aménagement des bords de Marne,
  • Considérant que le bâtiment appartenant à Cristal Union est désaffecté et ternit le reste de l’opération,
  • Vu la demande faite par la commune auprès de l’établissement pour réaliser une fresque en « graffs » afin de lui assurer une meilleure intégration dans l’espace ménager,
  • vu la délibération 2014.015 du 24 mars 2014,
  • vu la convention d’occupation à titre précaire et gratuit du 29 juillet 2014,
  • vu l’accord de cet établissement,
  • Considérant qu’un devis demandé auprès d’une association d’artistes « graffeurs » évalue le coût des travaux à 3000 €
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Pascal LEFORT, décide à l’unanimité
  • de donner un accord de principe sur la réalisation d’une fresque en « graff » sur le bâtiment appartenant à Cristal Union
  • autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

Délibération 2015.033 : contrat à durée déterminée pour les services techniques

  • Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
  • Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositifs statutaires relative à la fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 1,
  • Considérant que les besoins des services techniques justifient l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
  • Vu la réponse ministérielle n°48920 du 30/10/2010 prévoyant la possibilité dans de rares cas de recruter un agent afin d’assurer la continuité du service avant que l’organe délibérant,

Pascal LEFORT, le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal la création d’un emploi d’agent technique à temps complet pour assurer des missions d’entretien des espaces verts et fleuris de la commune.

L’emploi a été créé pour la période du 27 avril au 30 mai 2015. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.

La rémunération est calculée sur la base de l’indice brut 340 de la fonction publique.

L’emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent non titulaire en application des dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal , se prononçant à l’unanimité
  • décide la création d’un emploi non permanent à temps complet pour la période du 27 avril au 30 mai 2015 comme agent technique.
  • autorise le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité,
  • précise que cet emploi est doté de la rémunération correspondant à l’indice brut 340 de la fonction publique, que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Délibération 2015.034 : création d’un poste d’agent technique – contrat emploi d’avenir

Vu l’exposé du Maire,

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir » est entré en vigueur. Créé par la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire. Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé.

Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former la personne en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et/ou Cap emploi et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’État est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Pascal LEFORT propose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :

Le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet pour intégrer le service technique et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’adjoint technique en matière d’espaces verts, fleurissement et la polyvalente nécessaire au sein de ce service. La charge de travail du tuteur sera adaptée à l’exercice de cette fonction.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’un an du 1er juin 2015 au 30 mai 2016 avec possibilité de renouvellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

  • d’adopter la proposition du Maire de créer un poste d’adjoint technique 1ère classe
  • de recruter un jeune en emploi d’avenir à partir du 1er juin 2015 et jusqu’au 30 mai 2016 avec une durée hebdomadaire de 35 heures par semaine,
  • d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce contrat et à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement,
  • d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération 2015.035 : Achat de tickets pour la fête foraine

Pascal LEFORT rappelle que la commune offre traditionnellement aux enfants scolarisés dans ses écoles, des tickets pour se rendre à la fête foraine de la Pentecôte.

Il informe que la commune contribue à l’achat de ces tickets aux forains pour l’année 2015 à hauteur de 3 tickets par enfant scolarisé, soit 573 tickets à 1,00 € l’unité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, l’achat des tickets de la fête foraine.

Cette dépense est prévue au compte 6238 du budget primitif 2015.

Publié dans Conseil municipal