Conseil municipal du 16 mai 2014

Présents :

Nadine BERNIER – Marc BOTELLE – Jean-Maxence BOUXIN – Magali DEBAR – Patricia DENOYELLE – Bernard FLORION – Francis FLOT – Pascal LEFORT – Françoise LENORMAND-RUELLE – Emmanuel LORRAIN – Jean-Pierre MAGNETTE – Liliane MARTIN – Chantal MONTAGNESE – Laure PAROT – Dominique POMMIER

Délibération 2014.033

Le Maire expose à l’assemblée que
  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
  • Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L 123-4 à L 123-9 et R 123-1 à 123-28 fixant les conditions de fonctionnement des Centres d’Action Sociale,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, à part égale, le nombre des membres élus et nommés, sachant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins :
  • un représentant des associations familiales
  • un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
  • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées
  • un représentant des associations de personnes handicapées,
Le Conseil Municipal décide de fixer ainsi le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale présidé de droit par le Maire de la collectivité :
  • 4 membres élus par le Conseil Municipal
  • 4 membres nommés par le Maire
Le nombre de membres devant siéger au Conseil d’Administration a été désigné à l’unanimité.

Délibération 2014.034

Le Maire expose à l’assemblée que
  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
  • Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L 123-4 à L 123-9 et R 123-1 à 123-28 fixant les conditions de fonctionnement des Centres d’Action Sociale,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que celui-ci a fixé le nombre de membres élus au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à 4.

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués titulaires (ceux-ci dans les conditions fixées par l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles et par l’article 8 du décret n°95-563 du 6 mai 1995, modifié par le décret n°2000-6 du 4 janvier 2000, scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste). La liste présentée comporte 4 candidats dont le nombre est égal au nombre de sièges à pourvoir. Elle est composée de
  • Mme DEBAR Magali
  • Mme LENORMAND-RUELLE Françoise
  • M. Francis FLOT
  • Mme Liliane MARTIN
Le dépouillement a donné les résultats suivants : 15 voix Ont été proclamés élus, à l’unanimité, les candidats figurant sur la liste présentée ci-dessus.

Délibération 2014.035

Le Maire informe l’assemblée de la constitution des différentes commissions communales afin d’étudier et de préparer les questions soumises au Conseil Municipal. Il énumère les commissions prévues et demande aux membres du Conseil Municipal qui veulent y siéger de bien vouloir présenter leur candidature. M. le Maire, Mmes et Ms les Adjoints sont membres de droit de chaque commission, ils peuvent faire intervenir des experts. Il invite ensuite l’assemblée à bien vouloir procéder à la formation des commissions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la formation des commissions comme suit :
  • Commission des finances : Jean-Maxence BOUXIN – Bernard FLORION – Pascal LEFORT – Françoise LENORMAND-RUELLE – Emmanuel LORRAIN – Jean-Pierre MAGNETTE – Liliane MARTIN – Chantal MONTAGNESE
  • Commission urbanisme : Nadine BERNIER – Jean-Maxence BOUXIN –  Bernard FLORION – Pascal LEFORT – Emmanuel LORRAIN – Jean-Pierre MAGNETTE – Liliane MARTIN – Chantal MONTAGNESE
  • Commission travaux : Marc BOTELLA – Bernard FLORION – Pascal LEFORT – Emmanuel LORRAIN – Jean-Pierre MAGNETTE – Liliane MARTIN – Chantal MONTAGNESE – Dominique POMMIER
  • Commission environnement, fleurissement & développement durable : Patricia DENOYELLE – Bernard FLORION – Francis FLOT – Pascal LEFORT -Emmanuel LORRAIN – Jean-Pierre MAGNETTE – Liliane MARTIN – Chantal MONTAGNESE
  • Commission information & communication : Jean-Maxence BOUXIN – Patricia DENOYELLE – Bernard FLORION – Francis FLOT  – Pascal LEFORT – Françoise LENORMAND-RUELLE – Jean-Pierre MAGNETTE – Liliane MARTIN – Chantal MONTAGNESE – Laure PAROT
  • Commission animation, vie associative : Nadine BERNIER – Marc BOTELLA – Jean-Maxence BOUXIN – Bernard FLORION – Pascal LEFORT – Emmanuel LORRAIN – Jean-Pierre MAGNETTE – Liliane MARTIN – Chantal MONTAGNESE – Laure PAROT – Dominique POMMIER
  • Commission scolaire & périscolaire : Nadine BERNIER – Magalie DEBAR – Bernard FLORION – Pascal LEFORT – Jean-Pierre MAGNETTE – Liliane MARTIN – Chantal MONTAGNESE – Laure PAROT
  • Commission amélioration de la vie quotidienne et service à la personne : Marc BOTELLA – Bernard FLORION – Francis FLOT – Pascal LEFORT – Emmanuel LORRAIN – Jean-Pierre MAGNETTE – Liliane MARTIN – Chantal MONTAGNESE – Dominique POMMIER

Délibération 2014.036

Le Maire expose à l’assemblée que :
  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-21,
  • Vu l’article 22 du code des marchés publics relatif à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) et au mode de désignation de ses membres,
  • Considérant que la CAO est composée du Maire et de trois membres titulaires et autant de suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
  • Considérant que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel,
Le conseil décide à l’unanimité, de ne pas utiliser le scrutin secret pour la nomination des membres, Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants, La liste présentée comporte 6 candidats dont le nombre est égal au nombre de sièges à pourvoir (3 titulaires – 3 suppléants) Elle est composée de Titulaires
  • M. Emmanuel LORRAIN
  • Mme Françoise LENORMAND-RUELLE
  • Mme Chantal MONTAGNESE
Suppléants
  • Mme Nadine BERNIER
  • Mme Liliane MARTIN
  • M. Jean-Pierre MAGNETTE
L’élection a donné les résultats suivants : 15 voix pour la liste ci-dessus. Les candidats ont été proclamés élus à l’unanimité.
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